SAND-RÂ I RE-NAISSANCES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Les services et prestations proposés, non médicaux, sont un accompagnement au bien-être et interviennent en complément de traitements médicaux usuels et d'une bonne et saine hygiène de vie. Ici, aucun diagnostic n'est établi. Aussi, n'arrêtez jamais un traitement médical sans l'avis de votre médecin traitant.

I. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGVU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de séances et prestations de services indiqués sur le site internet et proposés par le cabinet Re-Naissances représenté par MME S. Mereu, aux clients (« Les Patients ou le Patient ou Vous »). Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le présent site internet et peuvent être complétées via des échanges par courriel ou chat avec le professionnel avant toute prestation.

En qualité de Patient vous êtes tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des Services avant toute passation de commande et prise de rendez-vous. Le choix et l’achat du service proposé est de votre seule responsabilité.

Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le site internet du Cabinet Re-Naissances et prévaudront sur tout autre document. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées implicitement dès l’acceptation et la confirmation du rendez-vous par le cabinet avant la mise en œuvre de la prestation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par voie informatique (email) dans le système informatisé du Cabinet Re-Naissances, constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

II. Tarifs

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs sont exprimés en Euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Cabinet Re-Naissances se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les tarifs à tout moment. Le paiement demandé au Patient correspond au montant total de la prestation.


III. Commandes

Il vous appartient de sélectionner sur le site, le service que vous désirez commander, selon les modalités y figurant et de vérifier l’exactitude de la commande.

Toute commande passée sur le site internet et/ou qui vous sera confirmée par email constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le vous et le Cabinet Re-Naissances.

Toute commande notamment à distance doit être payée au plus tard 10 jours avant la date de rdv. Uniquement la bonne réception du paiement vaudra validation de la commande. Tout rdv qui n'aurait pas reçu son règlement en temps et en heure sera automatiquement annulé.

​Vous recevrez un mail de confirmation du rendez-vous, ou une confirmation téléphonique comprenant confirmation de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous avec les coordonnées du cabinet.

En qualité de client vous avez la possibilité d’annuler au plus tard 72 heures précédent la prestation votre commande de rendez-vous? Vous pouvez également changer la date de la prestation avant que celle-ci ne soit réalisée.

En cas de difficultés, il vous appartient de signaler immédiatement tout empêchement pour le rendez-vous ainsi pris et ce au moins 72 heures à l'avance. Tout rendez-vous ou atelier non décommandé au moins 72 heures à l’avance (hors week-end et jour férié) ou non honoré est considéré comme réalisé et sera donc intégralement facturé, le temps et la place ayant été réservés pour vous.

Toute annulation parvenue le jour même de la prestation ne sera pas remboursée ; le créneau ayant été réservé.

Le Cabinet Re-Naissances se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Patient avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous êtes responsable de votre engagement personnel ainsi que de votre disponibilité lors de nos rendez-vous, ainsi si vous vous présentez / connectez en retard (en présentiel ou à distance), la séance se termine tout de même à l’heure prévue.

IV. Conditions de paiement

Le prix est payé par chèque ou par virement bancaire. Dans les deux cas les coordonnées vous sont communiquées lors de la passation de la commande.

Le prix peut également être payé en espèces lors de la consultation, à la demande du Patient et sur validation préalable du Cabinet. Dans ce cas, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation.

Le paiement effectué par le Patient ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Cabinet.


V. Fourniture des Prestations

La prestation commandée par vous-même sera fournie selon les modalités figurant sur le site internet du cabinet Re-Naissances. La prestation pourra être effectuée en présentiel ou en distanciel selon les modalités indiquées sur le site internet et le choix que vous avez exprimé.

La date et l’horaire ainsi que les modalités de la réalisation de la prestation vous seront confirmés par téléphone ou par mail.

Lesdits Services seront fournis à compter de la validation définitive de la commande, dans les conditions prévues aux présentes CGVU à l’adresse indiquée par le Cabinet lors de sa commande sur le site internet du cabinet. Celui-ci s’engage à effectuer sa prestation avec sérieux et professionnalisme pour fournir les Services commandés par le Patient, dans les délais convenus entre eux.

Les prestations seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. Aucun remboursement ne sera de ce fait octroyé, quel qu’en soit la raison ; les prestations étant advenues. Tout rendez-vous (quel que soit le type de service) honoré et donc réalisé, ne peut pas recevoir de remboursement, ni d’avoir.


VI. Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Il est considéré par la présente que le Patient se chargera lui-même de consulter les articles de loi ci-dessus mentionnés afin de faire valoir ses droits le cas échéants.

Le droit de rétractation peut être exercé par voie électronique en envoyant un email à l’adresse courriel indiquée sur le site internet du Cabinet, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Ceci doit advenir dans les 14 jours suivants la commande et pas au-delà.


VII. Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Cabinet Re-Naissances s’engage envers vous, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ces obligations dans les meilleures conditions possibles.


VIII. Données personnelles

Le Patient est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au professionnel chargé des soins. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services. A ce titre, le Patient pourra consulter la page Politique en matière de confidentialité.


IX. Droit applicable – Langue

Les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


X. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGVU et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


E-mail : hello[@]re-naissances.net

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